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  • Enfants de la maternelle à la 12e année
  • Enfants de moins de 4 ans

Aucune loi n’exige la réception du vaccin contre la COVID-19 pour l’entrée à l’école pour le moment. Le processus pour obtenir une exemption aux vaccins obligatoires indiqués ci-dessous ne s’applique pas actuellement au vaccin contre la COVID-19.

Vaccins exigés par la loi avant l’entrée à l’école

Le gouvernement de l’Ontario exige que les élèves se fassent vacciner contre neuf maladies précises ou qu’ils aient une exemption valide. Voici la liste de ces maladies.

  • Diphtérie
  • Tétanos
  • Polio
  • Coqueluche
  • Rougeole
  • Oreillons
  • Rubéole
  • Méningite
  • Varicelle (pour les enfants nés en 2010 ou après) 

La vaccination est la meilleure façon de se protéger contre des maladies évitables. Les Services de santé du Timiskaming (SST) ont l’obligation, conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves, de tenir et de garder à jour un dossier de vaccination pour chaque élève du district de Timiskaming. Les parents doivent soumettre une copie du dossier de vaccination de leur enfant lorsqu’ils l’inscrivent à l’école et doivent ensuite mettre à jour ce dossier chaque fois que leur enfant reçoit un vaccin. Les professionnels de la santé n’ont pas l’obligation de nous envoyer des mises à jour, mais beaucoup d’entre eux le font. Tout au long de l’année scolaire, nous continuons d’examiner le dossier de vaccination des élèves et d’envoyer un avis de vaccination à la famille dès qu’il manque des preuves de vaccination au dossier de leur enfant. La loi prévoit qu’un enfant peut être suspendu de l’école jusqu’à ce que son dossier de vaccination soit à jour. Nous faisons respecter la Loi sur l’immunisation des élèves. Pour obtenir plus de renseignements, écrivez à schools@timiskaminghu.com ou appelez-nous au 1 866 747 4305 pour parler à un membre du personnel infirmier scolaire.

Si vous choisissez de ne pas faire vacciner votre enfant pour des motifs médicaux ou non médicaux (par exemple religieux ou philosophique), vous devez soumettre une déclaration d’exemption médicale ou suivre une séance d’éducation en matière d’immunisation et soumettre une déclaration de conscience ou de croyance religieuse.

Exemption

Au titre du R.R.R 1990, Règl. 645, pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves, les élèves doivent être immunisés contre la diphtérie, le tétanos, la polio, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la méningite et la varicelle, ou avoir présenté une demande d’exemption valide pour des raisons médicales ou de conscience ou de croyance religieuse au bureau de santé.

1. Raison non médicale de conscience ou de croyance religieuse 

Un parent ou un tuteur qui demande une exemption pour une raison non médicale de conscience ou de croyance religieuse pour son enfant qui fréquente une école du district de Timiskaming doit suivre une séance d’éducation en ligne. Prenez note que les Services de santé n’acceptent que les exemptions pour les enfants d’âge scolaire. Voici les étapes à suivre pour s’assurer que son enfant est exempté de la vaccination pour une raison non médicale (conscience ou croyance religieuse).

C’est au parent qu’incombe la responsabilité d’informer le membre du personnel infirmier scolaire des SST de son choix de ne pas faire vacciner son enfant. 

  1. Appelez les SST (1 866 747-4305) pour joindre un membre du personnel infirmier scolaire ou écrivez à schools@timiskaminghu.com pour nous aviser de votre choix de ne pas faire vacciner votre enfant. Le membre du personnel infirmier sera en mesure de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet des vaccins et du processus d’exemption et de vous indiquer les prochaines étapes à suivre.
  2. Le membre du personnel infirmier vous dirigera ensuite vers une vidéo de 30 minutes (EN) (FR).
    1. La vidéo traite des sujets suivants : 
      1. les renseignements de base sur l’immunisation;
      2. la sécurité des vaccins; 
      3. les effets de l’immunisation sur la santé publique générale; 
      4. la législation sur l’immunisation en Ontario; 
    2. Après avoir regardé la vidéo, appelez un des membres du personnel infirmier scolaire des SST (le bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) pour lui indiquer que : 
      1. vous avez terminé la séance éducative; 
      2. vous voulez qu’un membre du personnel infirmier scolaire vous rappelle pour répondre à vos questions concernant la vaccination. 
    3. Le membre du personnel infirmier scolaire vous posera des questions pour s’assurer que vous avez compris le contenu de la vidéo. 
      1. Vous aurez aussi l’occasion de lui poser des questions.
      2. Le membre du personnel infirmier scolaire vous remettra un certificat de participation à la séance éducative dûment signé et daté. 
  3. Vous devez remplir la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour l’enfant : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/014-4897-64. 
    1. Après avoir rempli la déclaration, vous devez la faire signer par un commissaire aux affidavits en Ontario. Nous vous encourageons à conserver une copie de la déclaration pour vos dossiers. Directives pour faire signer la déclaration de conscience ou de croyance religieuse :
      1. Il y a des commissaires aux affidavits aux bureaux municipaux et à certains bureaux de députés (fédéraux et provinciaux). Appelez au préalable, car dans certains cas, il faut prendre un rendez-vous. Assurez-vous de demander s’il vous faut apporter une ou deux pièces d’identité. Vous pourriez avoir à payer des frais. 
      2. Vous pouvez aussi demander à un notaire ou à un juge de paix de signer votre déclaration ou d’y apposer son sceau. Il vous faudra appeler un cabinet d’avocats, et des frais seront exigés. 
      3. Renvoyez la version ORIGINALE du formulaire d’exemption dûment signé aux Services de santé du Timiskaming (en personne ou par la poste). Nous vous encourageons à conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. 

2. Exemption médicale 

C’est au parent qu’incombe la responsabilité d’informer un membre du personnel infirmier des SST de son choix de ne pas faire vacciner son enfant. Voici les étapes à suivre pour s’assurer que son enfant est exempté de la vaccination pour une raison médicale.

  1. Le parent doit remplir la Déclaration d’exemption médicale pour l’enfant : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/014-4895-64.
  2. Après avoir rempli la déclaration, le parent doit la faire signer par le médecin ou le membre du personnel infirmier praticien de l’enfant et renvoyer la version ORIGINALE du formulaire aux Services de santé du Timiskaming. Nous vous encourageons à conserver une copie du formulaire pour vos dossiers.

Qu’arrivera-t-il à mon enfant s’il survient une éclosion d’une maladie évitable par la vaccination?

  • Si votre enfant est correctement vacciné contre la maladie qui fait l’objet d’une éclosion, il pourra continuer d’aller à l’école. 
  • Si la vaccination de votre enfant contre cette maladie n’est pas à jour, le médecin hygiéniste déterminera si votre enfant est à risque et pourra l’exclure afin de le protéger.
  1. Les enfants exemptés de vaccination courent un risque plus élevé de contracter une maladie pendant une éclosion. La plupart d’entre eux risquent d’être exclus de l’école.
  • S’il y a une exemption au dossier de votre enfant, on communiquera directement pour vous aviser que votre enfant est exclu de l’école jusqu’à nouvel ordre.
  1. On communiquera aussi les administrateurs de l’école pour faire appliquer l’exclusion.
  • Si votre enfant est exempté et que vous choisissez de le faire vacciner, il pourra être nécessaire d’attendre jusqu’à deux semaines avant d’autoriser le retour de l’enfant à l’école ou au service de garde. 
  • Les parents et les tuteurs possèdent des responsabilités en ce qui concerne le choix de ne pas faire vacciner leur enfant. Consultez les liens suivants pour mieux comprendre les responsabilités et les risques liés à votre choix : 
  1. https://www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/immunization/docs/toolkit_risks.pdf
  2. https://soinsdenosenfants.cps.ca/uploads/handout_images/CFK_tearsheet-FRE_lowres.pdf
  • Dès que l’éclosion sera terminée ou que votre enfant aura acquis une protection après sa vaccination, l’école et le parent seront avisés que l’enfant peut retourner à l’école.

Avantages de la vaccination complète

Les vaccins protègent votre enfant contre certaines maladies très graves. Les vaccins déclenchent la réaction de son système immunitaire pour combattre les maladies. Pour que les vaccinations soient efficaces, les enfants doivent avoir reçu tous leurs vaccins à temps.

Une fois que le formulaire d’exemption de votre enfant est versé au dossier, votre enfant ne risque plus d’être suspendu de l’école. S’il n’est pas vacciné, il risque par contre d’être infecté. S’il y a une éclosion ou menace d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, il pourra être exclu de l’école.

Votre enfant peut se faire vacciner auprès d’un professionnel de la santé ou d’un bureau de santé sans l’autorisation de ses parents. De nombreuses écoles et de nombreux lieux de travail exigent des vaccins. Il faut du temps pour compléter la première série de vaccinations (6 à 12 mois). 

Loi sur le consentement aux soins de santé

La Loi sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario précise qu’une personne a le droit de donner ou de refuser un consentement à un traitement si elle possède la capacité mentale de donner un consentement éclairé – peu importe son âge. Pour donner un consentement éclairé, il faut être capable d’entièrement comprendre : 

  • la nature du traitement;
  • les effets bénéfiques prévus du traitement; 
  • les risques importants du traitement;
  • les effets secondaires importants du traitement;
  • les autres mesures possibles;
  • les conséquences vraisemblables de l’absence de traitement. 

Liens externes

Notez qu’il est possible d’annuler une exemption en tout temps en faisant la demande par écrit.  

Enfants de moins de 4 ans

Aucune loi n’exige la réception du vaccin contre la COVID-19 pour l’entrée au service de garde pour le moment. Le processus pour obtenir une exemption aux vaccins obligatoires indiqués ci-dessous ne s’applique pas actuellement au vaccin contre la COVID-19.

Vaccins exigés par la loi avant l’entrée au service de garde

La Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance de l’Ontario (2014) exige que les enfants se fassent vacciner contre neuf maladies précises ou qu’ils aient une exemption valide. Voici la liste de ces maladies. 

  • Diphtérie 
  • Haemophilus influenzæ de type b
  • Rougeole
  • Méningocoque
  • Oreillons
  • Coqueluche
  • Pneumocoque
  • Poliomyélite
  • Rotavirus
  • Rubéole
  • Tétanos
  • Varicelle

La vaccination est la meilleure façon de se protéger contre des maladies évitables. Les SST ont l’obligation au titre du Protocole d’immunisation pour les enfants en milieu scolaire et dans les services de garde agréés (2018) de tenir et de garder à jour un dossier de vaccination pour chaque enfant fréquentant un service de garde agréé dans le district de Timiskaming. Les parents doivent soumettre une copie du dossier de vaccination de leur enfant lorsqu’ils l’inscrivent à un service de garde et doivent ensuite mettre à jour ce dossier chaque fois que leur enfant reçoit un vaccin parce que les professionnels de la santé n’ont pas l’obligation de nous aviser des vaccinations. Tout au long de l’année scolaire, nous continuons d’examiner le dossier de vaccination des enfants et d’envoyer un avis de vaccination à la famille dès qu’il manque des preuves de vaccination au dossier de leur enfant. La loi précise que si le parent ne répond pas l’avis dans les délais prévus, l’équipe des SST doit collaborer avec le service de garde et communiquer avec le parent jusqu’à ce que le dossier de l’enfant soit complet ou qu’une preuve d’exemption ait été obtenue. Autrement, l’enfant pourrait être exclu du service de garde. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, écrivez à Childcarehealth@timiskaminghu.com ou appelez les SST au 1 866 747 4305 pour parler avec un membre du personnel infirmier scolaire.

Si vous choisissez de ne pas faire vacciner votre enfant pour des motifs médicaux ou non médicaux (par exemple religieux ou philosophique), vous devez soumettre une déclaration d’exemption médicale ou suivre une séance d’éducation en matière d’immunisation et soumettre une déclaration de conscience ou de croyance religieuse.

Exemption :

Selon le Protocole d’immunisation pour les enfants en milieu scolaire et dans les services de garde agréés (2018), les enfants doivent être vaccinés contre la diphtérie, la bactérie Haemophilus influenzæ de type b, la rougeole, le méningocoque, les oreillons, la coqueluche, le pneumocoque, la poliomyélite, les rotavirus, la rubéole, le tétanos et la varicelle, ou avoir présenté une demande d’exemption valide pour des raisons médicales ou de conscience ou de croyance religieuse aux Services de santé. 

1. Raison non médicale de conscience ou de croyance religieuse

C’est au parent qu’incombe la responsabilité d’informer un membre du personnel infirmier des SST (spécialisé dans les soins pour enfants) de son choix de ne pas faire vacciner son enfant. 

  1. Un parent ou un tuteur qui demande une exemption pour une raison non médicale de conscience ou de croyance religieuse pour son enfant qui fréquente un service de garde agréé du district de Timiskaming doit suivre les étapes suivantes pour s’assurer que son enfant est exempté de vaccination. 
  2. Appelez les SST (1 866 747 4305) pour joindre un membre du personnel infirmier qui connaît les exigences pour les services de garde ou écrivez à childcarehealth@timiskaminghu.com pour nous aviser de votre choix de ne pas faire vacciner votre enfant. Le membre du personnel infirmier sera en mesure de répondre aux questions que vous pourriez avoir au sujet des vaccins et du processus d’exemption et de vous indiquer les prochaines étapes à suivre.  
  3. Vous devez remplir une Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour enfant.
    1. Après avoir rempli la déclaration, vous devez la faire signer par un commissaire aux affidavits en Ontario. 

    Directives pour faire signer la déclaration de conscience ou de croyance religieuse : 

    1. Il y a des commissaires aux affidavits aux bureaux municipaux et à certains bureaux de députés (fédéraux et provinciaux). Appelez au préalable, car dans certains cas, il faut prendre un rendez-vous. Assurez-vous de demander s’il vous faut apporter une ou deux pièces d’identité. Vous pourriez avoir à payer des frais. 
    2. Vous pouvez aussi demander à un notaire ou à un juge de paix de signer votre déclaration ou d’y apposer son sceau. Il vous faudra appeler un cabinet d’avocats, et des frais seront exigés. 
    3. Renvoyez la version ORIGINALE du formulaire d’exemption dûment signé aux Services de santé du Timiskaming (en personne ou par la poste). Nous vous encourageons à conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. 

2. Exemption médicale 

C’est au parent qu’incombe la responsabilité d’informer un membre du personnel infirmier des SST spécialisé dans les soins d’enfants qu’il ne souhaite pas faire vacciner son enfant. Voici les étapes à suivre pour s’assurer que son enfant est exempté de la vaccination pour une raison médicale. 

  1. Le parent doit remplir la Déclaration d’exemption médicale pour l’enfant : (https://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/FormDetail?OpenForm&ACT=RDR&TAB=PROFILE&SRCH=1&ENV=WWF&TIT=d%E9claration+d%27%27exemption&NO=014-4895-64F. 
  2. Après avoir rempli la déclaration, le parent doit la faire signer par le médecin ou le membre du personnel infirmier praticien de l’enfant et renvoyer la version ORIGINALE du formulaire aux Services de santé du Timiskaming ou au service de garde. Nous vous encourageons à conserver une copie du formulaire pour vos dossiers. 

Qu’arrivera-t-il à mon enfant s’il survient une éclosion d’une maladie évitable par la vaccination? 

  • Si votre enfant est correctement vacciné contre la maladie qui fait l’objet d’une éclosion, il pourra continuer d’aller au service de garde. 
  • Si la vaccination de votre enfant contre cette maladie n’est pas à jour, le médecin hygiéniste déterminera si votre enfant est à risque et pourra l’exclure afin de le protéger. 
  1. Les enfants exemptés de vaccination courent un risque plus élevé de contracter une maladie pendant une éclosion. La plupart d’entre eux risquent d’être exclus du service de garde.  
  • S’il y a une exemption au dossier de votre enfant, on communiquera directement pour vous aviser que votre enfant est exclu de l’école jusqu’à nouvel ordre. 
  1. On communiquera aussi les administrateurs du service de garde pour faire appliquer l’exclusion.
  • Si votre enfant est exempté et que vous choisissez de le faire vacciner, il pourra être nécessaire d’attendre jusqu’à deux semaines avant d’autoriser le retour de l’enfant au service de garde. 

Dès que l’éclosion sera terminée ou que votre enfant aura acquis une protection après sa vaccination, le service de garde et le parent seront avisés que l’enfant peut retourner à l’école.

Avantages de la vaccination complète 

Les vaccins protègent votre enfant contre certaines maladies très graves. Les vaccins déclenchent la réaction de son système immunitaire pour combattre les maladies. Pour que les vaccinations soient efficaces, les enfants doivent avoir reçu tous leurs vaccins à temps.

Une fois que le formulaire d’exemption de votre enfant est versé au dossier, votre enfant ne risque plus d’être retiré du service de garde. S’il n’est pas vacciné, il risque par contre d’être infecté. S’il y a une éclosion ou menace d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, il pourra être exclu du service de garde.

Loi sur le consentement aux soins de santé

La Loi sur le consentement aux soins de santé de l’Ontario précise qu’une personne a le droit de donner ou de refuser un consentement à un traitement si elle possède la capacité mentale de donner un consentement éclairé – peu importe son âge. Pour donner un consentement éclairé, il faut être capable d’entièrement comprendre : 

  • la nature du traitement;
  • les effets bénéfiques prévus du traitement; 
  • les risques importants du traitement;
  • les effets secondaires importants du traitement;
  • les autres mesures possibles;
  • les conséquences vraisemblables de l’absence de traitement. 

Liens externes

Notez qu’il est possible d’annuler une exemption en tout temps en faisant la demande par écrit. 

 

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