Menu

Le permis de l’évènement spécial autorise un inspecteur à examiner votre menu pour s’assurer que :

  1. la personne responsable a les connaissances et la formation nécessaires en matière de préparation sécuritaire des aliments;
  2. les procédures de salubrité des aliments sont appliquées.

Un permis N’EST PAS exigé dans les cas suivants :

  1. Un évènement avec service de traiteur si ce dernier est professionnellement reconnu et fait l’objet d’inspections par les Services de santé du Timiskaming.
  2. Un évènement qui a lieu dans un établissement inspecté et qui est géré par les propriétaires de l’établissement.
  3. Un évènement privé (réservé aux membres, à la famille, aux employés, etc.) auquel le
    public n’est pas invité.

Vous avez besoin d’un permis pour un évènement spécial?

  1. Lisez le Guide pour connaître les exigences.
  2. Veuillez remplir la demande d'autorisation pour votre évènement spécial.
  3. Présentez la demande d'autorisation aux Services de santé du Timiskaming 14 jours avant l’évènement. Vous pouvez la déposer en personne à l’un de nos bureaux ou l’envoyer par courriel à inspections@timiskaminghu.com.
  4. Obtenez le permis des Services de santé du Timiskaming et affichez-le à un endroit où il sera clairement visible pendant l’évènement.
  5. Veillez obtenir l’autorisation de tout autre organisme intéressé, comme le service du bâtiment, des incendies ou de la police.

Guide de demande de permis pour un évènement spécial et Demande d'autorisation des Services de santé (PDF)

Guide de demande de permis pour un évènement spécial 

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